Louise De Bechillon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louise de BECHILLON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2022
07/10/2022
De:
Louise DE BECHILLON
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000046040531
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2022
13/07/2022
De:
Louise de BECHILLON
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000039668274
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2019
26/12/2019
De:
de Bechillon (Louise)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
JORFTEXT000038858950
(source JORF)
inscription
01 Août 2019
01/08/2019
De:
de Bechillon (Louise)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755
(source JORF)
inscription
18 Juillet 2018
18/07/2018
De:
Louise de Bechillon
juge au tribunal de grande instance de Marseille, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000033203953
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2016
08/10/2016
De:
Louise de BECHILLON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000031690621
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Louise de BECHILLON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000028323982
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2013
15/12/2013
De:
Louise de BECHILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Belfort
"
JORFTEXT000024404404
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2011
28/07/2011
De:
BECHILLON (de) (Louise, Perrine, Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324
(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 2008
28/12/2008